Ce qui est affiché avant validation
- modèle, batch, état neuf/occasion et quantité ;
- point réel d’expédition ;
- participation transport calculée selon la destination et la quantité ;
- traitement TVA/export selon la destination et le statut client ;
- documents commerciaux et douaniers disponibles ;
- total VoltASIC et devise de paiement clairement indiqués avant validation.
TVA et export depuis l’UE
Les ventes de biens exportés hors de l’UE peuvent être traitées sans TVA UE lorsque les conditions et preuves d’export sont réunies. Pour les ventes au sein de l’UE, les règles dépendent notamment de la destination et du type de client. La commande n’ajoute pas de supplément fiscal automatique au prix catalogue UE. La facture doit appliquer le traitement fiscal correspondant à la situation réelle de VoltASIC et du client.
Douane
Les droits, taxes d’importation, frais de courtage et formalités du pays destinataire restent distincts du prix du matériel sauf si un devis prévoit explicitement autre chose.