Conditions générales de vente

1. Vendeur

VoltASIC — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) — 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS. SIREN : 815 254 545 · SIRET : 815 254 545 000 24 · TVA intracommunautaire : FR81 5254545. Contact : contact@voltasic.com · 07 54 12 32 56. L’identité juridique complète de l’exploitant figure dans les Mentions légales.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes de matériels et services proposés sur VoltASIC.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produit. Pour le matériel d’occasion, l’état réel de l’unité, ses accessoires, ses tests et les défauts connus doivent être communiqués avant expédition.

4. Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros TTC sauf mention contraire. Le processus de commande affiche le prix matériel, les frais de livraison applicables et le total VoltASIC avant validation. Pour une destination hors Union européenne, les droits, taxes d’importation ou frais de courtage locaux peuvent rester dus par le destinataire.

5. Disponibilité

Le stock est contrôlé côté serveur au moment de la commande. Une commande en attente de paiement réserve temporairement les unités concernées afin de limiter la survente. En cas d’indisponibilité technique ou d’erreur exceptionnelle de stock, VoltASIC informe le client et propose l’attente, un produit équivalent ou l’annulation avec remboursement des sommes éventuellement reçues.

6. Commande

Avant validation, le client peut corriger les produits, quantités, coordonnées et destination. Le bouton final « Commander avec obligation de paiement » indique sans ambiguïté que la validation crée une commande avec obligation de paiement. Une référence VAO est générée et transmise par e-mail.

7. Paiement

Les moyens actuellement proposés sont Carte bancaire · Mollie, Virement bancaire · Mollie, ainsi que USDC sur Base, EURC sur Ethereum (ERC-20), USDT sur Avalanche C-Chain et Bitcoin en paiement crypto direct. Pour un paiement Mollie, le client sélectionne d’abord carte ou virement dans le checkout VoltASIC ; ce choix est transmis à Mollie avant la redirection sécurisée. En cas de virement bancaire, les coordonnées bancaires et la référence de virement sont fournies par Mollie pour le paiement concerné. VoltASIC ne considère une commande comme payée qu’après confirmation du statut auprès de Mollie. Pour une crypto directe, le client doit vérifier l’actif, le réseau, l’adresse, le montant exact et la référence avant tout envoi ; la confirmation repose sur la vérification on-chain.

8. Livraison

Pour une machine indiquée en stock, l’expédition est prévue sous 7 jours ouvrés. Pour une machine approvisionnée auprès d’un fournisseur, l’expédition est prévue sous 14 jours ouvrés, sauf délai particulier clairement indiqué avant validation. Les expéditions sont assurées et remises contre signature, principalement via UPS, DHL ou un partenaire adapté. Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation/expédition et varie selon la destination.

9. Droit de rétractation

Lorsqu’il est applicable à un consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions légales. Le retour s’effectue par envoi postal selon les instructions communiquées par VoltASIC. En cas de simple rétractation sans défaut, les frais directs de renvoi sont à la charge du client et aucun frais de remise en stock n’est appliqué. VoltASIC ne propose pas d’échange commercial standard dans ce cadre. Voir les modalités complètes sur la page Rétractation et retours.

10. Garanties

Les garanties légales applicables au consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, ne sont pas exclues. Une éventuelle garantie commerciale ou fabricant s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer.

11. Retours et SAV

Avant tout retour, le client contacte support@voltasic.com afin d’obtenir les instructions et, si nécessaire, une référence RMA. Pour des raisons de sécurité et de traçabilité, l’adresse opérationnelle de retour est communiquée directement pour chaque dossier et peut différer de l’adresse administrative du vendeur. Les conditions de rétractation, le délai de 14 jours, les frais de retour et le remboursement sont détaillés sur la page Rétractation et retours. Les retours liés à une non-conformité ou à une garantie légale restent régis par les règles légales applicables.

12. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons et au SAV sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de VoltASIC restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à Société Médiation Professionnelle (SMP).

SMP — Société Médiation Professionnelle · Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France · www.mediateur-consommation-smp.fr · saisine@mediateur-consommation-smp.fr · saisine en ligne. Voir aussi la page Médiation de la consommation.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.